Comprendre le projet de loi Travail…

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Comprendre le projet de loi Travail…
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Depuis quelques jours, on a lu et entendu beaucoup d’informations contradictoires sur ce que va changer le projet de loi Travail pour les entreprises et les salariés. Get Report démêle le vrai du faux…

Employeurs Vs. employés ?

Excepté le contrat de travail qui sera préservé, le texte de madame la ministre du travail Meryem El Khomri changera profondément pour ne pas dire radicalement la vie en entreprise… Le gouvernement souhaite en effet faire bouger les choses. Cependant, à peine dévoilé, le projet a provoqué de vives réactions. Ce qui est certain en tout cas, c’est que les employeurs grâce à la Loi Travail vont gagner en flexibilité et pourront réduire le coût du travail. Mais qu’en est-il des salariés ?

Vrai ou faux ?

  • Les entreprises pourront licencier plus facilement. Vrai ! (pour certaines)

Mais il ne s’agit ici que des licenciements économiques. L’avant-projet de loi définit en fait plus précisément les motifs des licenciements économiques, notamment la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant quatre trimestres consécutifs. Mais les entreprises pourront également invoquer des mutations technologiques voire même le maintien de la compétitivité. En d’autres termes, si l’entreprise présente des comptes dans le rouge, elle pourra alors tailler dans ses effectifs…

  • Une fois licenciés, les salariés seront moins indemnisés aux prud’hommes qu’aujourd’hui. Vrai ! (dans certains cas)

Si un salarié conteste son licenciement et que ce dernier est jugé abusif, les indemnités qu’il touchera seront plafonnées. Il sera question d’uniquement 15 mois de salaire, pour plus de 20 ans d’ancienneté…

  • La fin des 35 heures de travail. Faux !

Cela reste la durée légale du travail et donc, en pratique, le seuil au-delà duquel on doit être payé en heures supplémentaires, quand on y voit droit. Cependant, dans le détail, le texte multiplie considérablement les possibilités pour les entreprises de déroger aux 35h…

  • Les patrons décideront du montant à payer pour les heures supplémentaires. Vrai (en partie) !

Aujourd’hui dans beaucoup de secteur, ce ne sont pas les entreprises qui fixent les règles relatives aux heures supplémentaires, mais les branches professionnelles. Toutefois, c’est ce point précisément qu’annule la loi Travail et c’est bien le cœur de la réforme : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche. Une entreprise pourra décider via un accord interne des règles à suivre pour les heures supplémentaires. La seule limite qui s’imposera, sera le plancher fixé par la loi : une heure supplémentaire doit être majorée d’au moins 10%.

Crédit photo : frenchemployerbranding

Par admin

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